QUELLE RÉGLEMENTATION DE LA PÊCHE DEMAIN ?

Les voeux des AAPPMA et des FDAAPPMA transmis annuellement depuis une dizaine d’années par les
Unions Régionales à la FNPF, les constats dressés dès 2007 par le Groupe d’Orientations Stratégiques
national, ont servi de fondement à la prise en compte par le Schéma National de Développement du
Loisir Pêche de la nécessité d’une réflexion majeure sur l’adaptation de la réglementation de la
pêche en eau douce.
Dès lors, les associations représentatives de pêches spécialisées et sportives, les acteurs
économiques de la pêche ont été associés à cette réflexion.
A l’instar de l’ensemble de la société française, les pêcheurs et leurs attentes ont évolué, dans un
contexte de baisse des effectifs. Le réseau associatif de la pêche doit tenir compte de ces facteurs.
Si la loi de 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles reste
d’actualité dans ses principes généraux, la réglementation de la pêche de loisir est portée par une
compilation de textes (lois, décrets, arrêtés ministériels et/ou préfectoraux, règlements intérieurs)
parfois peu compatibles avec l’exercice d’un loisir.
Enfin, si les structures associatives de la pêche de loisir bénéficient d’une double mission – protection
du milieu aquatique et du patrimoine piscicole, promotion et développement du loisir pêche – il n’en
demeure pas moins que le Code de l’Environnement consacre la pêche uniquement comme élément
essentiel de la gestion équilibrée du milieu aquatique. Il apparaît donc indispensable d’insérer
l’halieutisme dans les fondements de la réglementation.
A la lumière de ces constats, le Conseil d’administration de la FNPF a confié à une commission mixte
le soin d’analyser la réglementation sous l’angle du développement du loisir et de la protection des
espèces et des milieux.
Il a également été décidé d’organiser une vaste consultation des pêcheurs sur la base des quelques
axes de réflexion qui ont été identifiés par la commission mixte afin de permettre une libre
discussion, la FNPF se posant en initiatrice de ce grand débat : il s’agit bien de constats et
propositions d’orientation à caractère général.
Vous trouverez, ci-joint, une documentation d’information, constituée d’un document présentant
pour chaque thématique le dispositif en vigueur et ses limites, accompagnée d’un document
synthétique sous forme de Powerpoint.
Nous vous recommandons vivement de les diffuser auprès des AAPPMA adhérant à votre fédération
afin qu’elles puissent s’approprier leur contenu.
A compter du mois de septembre 2013, la consultation des pêcheurs sera ouverte à travers un
questionnaire portant sur les mêmes thématiques, les réponses seront communiquées aux AAPPMA
de rattachement. Dès lors, les AAPPMA, après débat en leur sein, transmettront leurs conclusions
aux fédérations départementales qui, à leur tour, pourront débattre et communiquer leurs
conclusions aux Unions Régionales. Ces dernières seront invitées à organiser de la même manière un
débat interne avant la tenue d’une assemblée générale extraordinaire de la FNPF aux fins
d’approbation des mesures réglementaires à faire évoluer.
Ce n’est qu’à la fin de ce processus que le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de
l’Energie sera saisi de nos demandes, en vue d’une mise en application en 2015.